Conditions générales de vente


Les produits et services


La liste et les caractéristiques des produits proposés sur ROUGEBONBONS.FR sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur ROUGEBONBONS.FR sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur ROUGEBONBONS.FR sont uniquement destinés à l'usage des professionnels. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de ROUGEBONBONS.FR avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour assurer la disponibilité des produits vendus par ROUGEBONBONS.FR à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles ROUGEBONBONS.FR,  se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.


Disponibilité des produits


Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ROUGEBONBONS.FR  (dans la limite des stocks disponibles).Dès la validation de sa commande, ROUGE BONBONS confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, ROUGE BONBONS  s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Les délais de mise à disposition des produits


L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de la date ou du délai de livraison prévu, ou de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer  ROUGEBONBONS.FR au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci.  ROUGEBONBONS se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.


Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition


Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de  ROUGEBONBONS par téléphone au 01 43 52 22 63 (appel non surtaxé) , si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager  ROUGEBONBONS des frais de retour occasionnés.


Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contratbiens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateurbiens rapidement périssables.


Modalités de remboursement ROUGE BONBONS s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :réception du bien dans son intégralité réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié) Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.


Le client est informé que les frais de livraison seront retenu.


Retour


Les retours par le transporteur de votre choix sont à votre charge et à envoyer à l’adresse suivante :


ROUGE BONBONS
3 rue de la haie coq
93300 Aubervilliers


-Délais de retour :Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et intacts tels qu’ils vous ont été envoyés. ROUGEBONBONS.FR se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement usé.


Frais de livraison


Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape livraison du passage de commande.


Le traitement de votre commande


Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.


En consultant le site ROUGEBONBONS.FR le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée minimum d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de ROUGEBONBONS.FR, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 100 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.


Les modalités de paiement


Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard,Paypal et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site  ROUGEBONBONS . Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.


L’utilisation des bons de fidélité fournis sur les tickets de caisse ou par courrier électronique à la suite d’un achat implique nécessairement :la détention d’un compte  ROUGEBONBONS une adresse email valide.
Contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude


Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement,  ROUGEBONBONS authentifier les données de la transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé...).En l'absence de transmission des justificatifs demandés,  ROUGEBONBONS pourra vous demander de payer votre commande par un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à  ROUGEBONBONS des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d'autant la validation ainsi que l'expédition des produits commandés.


Modalités de livraison et de retrait des produits


Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par  ROUGEBONBONS .Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.


Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie l’état du colis et de son contenu. Dans le cas où le colis reçu ou son contenu est dans un mauvais état apparent, le client doit émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. Dans le cas d'un défaut apparent du produit à l'ouverture ou lors de son premier usage (présence ou pas de la référence commandée, ou état apparent du produit), le client contacte sans délai  ROUGEBONBONS conformément à la procédure qui lui est indiquée par courriel, simultanément à la livraison du produit, laquelle prévoit notamment l'envoi de photographies du produit.


Service Clients  ROUGEBONBONS


Le Service Client ROUGEBONBONS se tient à la disposition du client du Lundi au Vendredi de 9h à 18h. Le client peut contacter le Service Client au numéro indiqué dans la rubrique « besoin d’aide » ou par e-mail à ROUGEBONBONS93@GMAIL.COM


Sécurité des paiements en ligne


 ROUGEBONBONS s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site  ROUGEBONBONS.FR , lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.


Validation de la commande


La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.  ROUGEBONBONS procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROUGEBONBONS.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site  ROUGEBONBONS.FR


Informations relatives à vos données personnelles


Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes,  ROUGEBONBONS doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.Les données sont traitées par ROUGEBONBONS.FR, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par  ROUGEBONBONS au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.


Gestion de la commande par  ROUGEBONBONS


Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de  ROUGEBONBONS


-dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison.


-l’établissement de statistiques


Lutte contre la fraude


 ROUGEBONBONS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.  ROUGEBONBONS  conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.  ROUGEBONBONS et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.


Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression


Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :


 ROUGEBONBONS
3 rue de la haie coq
93300 Aubervilliers


en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


Cookies installés sur votre ordinateur


Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.


Cas de force majeure


 ROUGEBONBONS est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.


Règlement des litiges


 ROUGEBONBONS s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.


Informations légales relatives à ROUGEBONBONS


Sarl au Capital social de 8000 euros Siège social : 3 rue de la haie coq, 93300 Aubervilliers
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : 818956112
email :  ROUGEBONBONS93@GMAIL.COM


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site  ROUGEBONBONS.FR (notamment contenus, code, architecture...) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société ROUGEBONBONS.FR ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.